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CONDITIONS GENERALES DE VENTEMARIAGE DES MONDES
PREAMBULE Dans le cadre du Service Mariage des Mondes, Mariage des Mondes exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits écologiques et équitables en ligne sur le site Internet www.mariagedesmondes.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont exclusivement réservés aux acheteurs consommateurs et non professionnels, ayant conclu un Contrat Mariage des Mondes en qualité de souscripteurs du Service, ci-après dénommés « Les Bénéficiaires ou les Acheteurs». ARTICLE 1 – DEFINITIONS Les termes utilisés au sein des présentes Conditions Générales de Vente MARIAGE DES MONDES auront la signification qui leur est donnée ci-après : « Conditions Générales de Vente ou CGV » : Désigne le Présent document dans sa dernière version qui régit les conditions de vente des Produits commercialisés en ligne par Mariage des Mondes, exclusivement réservées aux Bénéficiaires du Service. « Conditions Générales de Service ou CGS » : Désigne le document dans sa dernière version qui régit les relations entre Mariage des Mondes et tout Utilisateur du service. « Contrat Mariage des Mondes » : Désigne le document dans sa dernière version qui régit les conditions particulières des relations contractuelles entre Mariage des Mondes et les Bénéficiaires. « Mariage des Mondes ou le Vendeur» : Désigne la marque détenue par Monsieur FLEURY Xavier ainsi que l’entreprise de Monsieur FLEURY Xavier qui propose le Service, savoir : Monsieur FLEURY Xavier, « Service » : Désigne l’ensemble des services et contenus proposés par Mariage des Mondes, accessibles directement sur le site Web www.mariagedesmondes.fr, par téléphone en appelant le 01 42.39.53.07 depuis la France métropolitaine ou le + 33 (0)1.42.39.53.07 depuis les DOM TOM ou depuis l’étranger, le matin entre 10H-13H et l’après-midi entre 15H-18H (heure de Paris) les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) ou par courrier postal échangé avec MARIAGE DES MONDES - 39, rue de la Grange aux Belles - 75010 PARIS. « Site » : Désigne le site Web de Mariage des Mondes accessible depuis l’adresse Internet www.mariagedesmondes.fr « Les Bénéficiaires ou les Acheteurs » : Désigne toute personne physique ayant ouvert en couple un Compte Mariage des Mondes et un Espace Monde des Mariés, en qualité de souscripteur du Service, et pour un Donateur désigne les personnes au bénéfice desquelles il effectue un Don. « Espace Monde des Mariés » : Désigne l’espace dédié aux Bénéficiaires, hébergé et géré individuellement chez Mariage des Mondes, comportant un ensemble de données, textes, images, vidéogrammes, permettant notamment aux Bénéficiaires sur indication de leurs Identifiants personnels et confidentiels, de créer, d’utiliser, de consulter ou de modifier leur Liste de Cadeaux et leur Compte Mariage des Mondes, et d’effectuer leur commande parmi les biens proposés par Mariage des Mondes. « Partie(s) » : Désigne le(s) Bénéficiaire(s) ou Acheteur (s) et/ou Mariage des Mondes ou le Vendeur. « Cadeau » : Désigne un présent que souhaite recevoir le(s) Bénéficiaire(s). Le Cadeau ne peut être qu’un Produit commercialisé en ligne par Mariage des Mondes « Produit » : Désigne un bien proposé à la vente sur le Site par Mariage des Mondes. « Liste de cadeaux » : Désigne la liste de Cadeaux proposés en ligne par Mariage des Mondes sur le site www.mariagedesmondes.fr, que les Bénéficiaires auront présélectionnés, et dont ils aimeraient bénéficier en les achetant à l’aide des Dons. « Don(s) » : Désigne une somme libellée en euro versée par un Donateur, inscrite au crédit du Compte Mariage des Mondes des Bénéficiaires de son choix. Le Don est irrévocable. « Commande » : Désigne l’ordre d’achat groupé du (des) Bénéficiaire (s) validant la Liste de Cadeaux et portant sur un ou plusieurs Produits, accepté par Mariage des Mondes en application des Conditions Générales de Vente. « Identifiants » : Désigne un ensemble composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe personnels et confidentiels permettant aux Bénéficiaires d’utiliser le Service, notamment d’accéder à leur Espace Monde des Mariés, à leur Compte Mariage des Mondes et à leur Liste de Cadeaux. « Internet » : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. ARTICLE 2 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mariage des Mondes et des Bénéficiaires dans le cadre de la vente des Produits commercialisés par Mariage des Mondes par le biais du Site. ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par Mariage des Mondes aux Bénéficiaires, effectuées par le biais du Site. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par les Bénéficiaires à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » du menu accessible depuis n’importe quelle page du site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Bénéficiaires au moment de l’enregistrement de la Commande. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Les Bénéficiaires devront les lire attentivement. Les Bénéficiaires reconnaissent en outre que les CGV sont mises à leur disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de leur seule responsabilité. ARTICLE 4 – CAPACITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE En conséquence, le fait de passer Commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat de vente ainsi conclu. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il s’agit d’une Commande en ligne. ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 6 – VALIDATION DES COMMANDES L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site dans son Espace Monde des Mariés auquel il a accès au moyen de ses Identifiants. La Commande, passée en une seule fois, doit être groupée et entraîne la validation par l’Acheteur de sa Liste de Cadeaux. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. Ce "clic" sur le bouton de validation de Commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Un récapitulatif sera proposé à l’Acheteur préalablement à sa validation, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global. Jusqu’à la validation de la Commande, l’Acheteur aura la possibilité de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies à Mariage des Mondes. Un Courrier électronique, accusant réception de la Commande sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais par Mariage des Mondes. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la Commande par Mariage des Mondes reprenant l’ensemble des informations. La facture des Produits commandés sera jointe à l’envoi du courrier électronique de confirmation. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. Mariage des Mondes fait tout son possible pour assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. L’Acheteur trouvera sur le site de Mariage des Mondes pour chacun des Produits, une fiche Produit, reprenant l’ensemble des caractéristiques du Produit. L’Acheteur aura ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa Commande, toutes les caractéristiques essentielles. Mariage des Mondes rappelle que les ventes sur ce site concernent majoritairement des produits artisanaux, dont les caractéristiques figurant dans les catalogues sont en conséquence susceptibles de variations minimes.. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. En cas de rupture de stock temporaire des Produits, Mariage des Mondes communique au client le délai d’attente. Bien évidemment, l’Acheteur peut annuler la Commande et exercer son droit de rétractation en demandant de créditer son Compte Mariage des Mondes ou son compte bancaire s’il a été débité, à hauteur du prix des produits indisponibles, dans les trente jours suivant le paiement. En cas d’indisponibilité indéterminée des Produits, Mariage des Mondes proposera à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange des Produit commandés, des Produits d'une qualité et d'un prix équivalents ou similaires. ARTICLE 9 – PRIX Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le 1er janvier de chaque année l’offre et le Prix des Produits présentés sur le Site dont la validité est annuelle. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Les frais d'expédition sont à la charge du Vendeur pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco, pour toute Commande de Produits dont le montant total est supérieur à HUIT CENTS (800) euros. Dans tous les autres cas, les frais d'expédition sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais d'expédition seront communiqués à l'enregistrement de la Commande par l’Acheteur. La participation aux frais de livraison est calculée par Mariage des Mondes en fonction de la nature des Produits commandés, de leur poids et de leur destination. Le paiement s’effectuera par débit immédiat des sommes inscrites au crédit du Compte Mariage des Mondes des Acheteurs provenant des Dons effectués à leur profit, ou au moyen des chèques cadeaux perçus par les Acheteurs dans les conditions et selon les modalités définies sous les Conditions Générales de Service et le Contrat Mariage des Mondes. Dans le cas où le montant de la Commande validant la Liste de Cadeaux serait supérieur au montant des Dons ou des chèques cadeaux perçus, les Acheteurs pourront procéder dans leur Espace Monde des Mariés aux achats complémentaires selon les modalités de paiement suivantes : - Par carte bancaire, via un système sécurisé de transfert de fonds opéré par Paypal, en suivant les informations relatives à la procédure de paiement par carte bancaire accessible sur le Site dans l’Espace Mondes des Mariés. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. - Par virement bancaire, en suivant les informations relatives à la procédure de paiement par virement accessibles sur le Site dans l’Espace Monde des Mariés. ARTICLE 11 – LIVRAISON Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur en tête du Contrat Mariage des Mondes, ou à toute autre adresse dûment notifiée par courrier électronique à Mariage des Mondes. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits objet de la Commande dans le délai de CENT VINGT (120) jours à compter du jour suivant la confirmation par Mariage des Mondes de la Commande. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition des Produits, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande. Le Compte Mariage des Mondes de l’Acheteur sera alors crédité à hauteur du montant des sommes provenant des Dons qui auront été débitées, et, si son compte bancaire a été également débité, Mariage des Mondes remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours. ARTICLE 12 - RESERVE DE PROPRIETE ARTICLE 13 – GARANTIE Si un Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur à réception du Produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. ARTICLE 14 – RETRACTATION A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de SEPT (7) jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer un ou plusieurs Produits livrés. L’Acheteur peut demander l'échange du ou des produits ou la restitution du prix sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. ARTICLE 15 – RESPONSABILITE Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur à Mariage des Mondes, imprévisible, inévitable, indépendant de sa volonté et qui ne pourra être empêché par Mariage des Mondes, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Mariage des Mondes en avisera les Bénéficiaires les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle il en aura eu connaissance. Dans un tel cas, les obligations nées au titre des Conditions Générales de Service, du Contrat Mariage des Mondes et des présentes Conditions Générales de vente seront suspendues. Les parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat Mariage des Mondes et du contrat de vente des produits commandés par les Bénéficiaires seront poursuivis. Dans l’hypothèse où les parties n’arrivaient pas à s’accorder sur la question de la poursuite desdits contrats, la partie la plus diligente saisira le Juge qui statuera sur leur sort pour l’avenir. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions Générales de vente à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Le contrat de vente sera valablement conclu sous forme électronique. La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du propriétaire du Site seront considérées comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée. ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. ARTICLE 19 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de vente, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. ARTICLE 20 - IDENTIFICATION DE MARIAGE DES MONDES «Mariage des Mondes » est une marque et un service détenu par l’entreprise de Monsieur FLEURY Xavier, éditeur du Site www.mariagedesmondes.fr, installé 39, rue de la Grange aux Belles – 75010 PARIS, Commerçant enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de paris, identifié sous le numéro SIRET : 514 959 451 00014. ARTICLE 21 - COORDONNEES DU SERVICE Sur le Web : www.mariagedesmondes.fr ARTICLE 22 - COORDONNEES DE L’HEBERGEUR DU SITE Société « OVH » société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100)- 2, rue Kellermann, identifiée sous le numéro SIRET : 424 761 419 00011. |